Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.4V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme

Texte intégral
993.10.Aux fins de l’objectif de l’article 993.9, les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale doivent :
maximiser la superficie de plancher des bâtiments par rapport à l’aire constructible du lot;
privilégier l’aménagement d’une aire de stationnement intérieure.